Ordre du jour du conseil communal du 7/2026 du 25 septembre 2026

En séance publique 

Environnement

1. Délibération relative au catalogue de mesures du Pacte Nature – reporté 
2. Modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple SIAS
3. Approbation de la convention « Natur genéissen » conclue avec le SIAS

Actes notariés

4. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts WEIS
5. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux FISCHER-THEIN
6. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et Madame Nicole WEIS
7. Approbation d’un acte de cession gratuite d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et Madame Martine BIRKEL
8. Approbation d’un acte de cession gratuite de deux parcelles conclu entre la Commune de Biwer et VIISCHTEBIERG SARL
9a. Approbation d’un avenant au contrat de concession d’un droit de superficie – ELECTRICITE GENERALE WAMPACH PIERRE SARL
9b. Approbation d’un avenant au contrat de concession d’un droit de superficie – ESTRICH SCHLAG SARL
9c. Approbation d’un avenant au contrat de concession d’un droit de superficie – HAGATEC RENOVATION & ENERGIE SOLUTION SARL
9d. Approbation d’un avenant au contrat de concession d’un droit de superficie – LUXIMPEX SA
9e. Approbation d’un avenant au contrat de concession d’un droit de superficie – PARQUET BÖHM SARL

Aménagement du territoire – lotissements de terrains

10a. Approbation d’un lotissement de terrain – Maîtres d’ouvrage consorts SCHAEFFER
10b. Approbation d’une convention – Maîtres d’ouvrage consorts SCHAEFFER
11a. Approbation d’un lotissement de terrain – Maître d’ouvrage C&T CONCEPT SARL
11b. Approbation d’une convention – Maître d’ouvrage C&T CONCEPT SARL

Budget et comptabilité

12. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Vie associative

13b. Approbation des allocations de subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations

Activités parascolaires

14. Fixation d’une indemnité allouée à une tierce personne encadrant les activités de la LASEP

Commissions consultatives communales

15. Nomination d’un membre de la commission consultative communale de la culture et de l’histoire

Règlements communaux

16. Confirmation d’un règlement temporaire d’urgence de la circulation

Sépulture

17. Octroi d’une concession de sépulture

Rapports et Divers

18. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
19. Divers*

Ordre du jour du conseil communal 6/2026 du 16 juillet 2026

En séance à huis clos

Ressources humaines
1. Nomination d’un fonctionnaire au poste d’architecte – urbaniste, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique 

En séance publique

Aménagement du territoire
2. Décision de principe relative au concept du projet de construction d’un atelier communal

 Coopération intercommunale
3. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du Comité de pilotage COPIL Natura 2000 Guttland Musel 
4. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du Centre d’initiative et de gestion régional CIGR – Canton Grevenmacher
5. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du CIPA Haaptmann’s Schlass à Berbourg – Centre intégré pour personnes âgées

Règlements communaux
6. Modification du règlement communal concernant les cimetières et les inhumations
7. Adaptation des taxes et tarifs relatifs à l’utilisation de la piscine communale

 Sépulture
8. Octroi d’une concession de sépulture

Rapports et Divers
9. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
10. Divers*

Ordre du jour du conseil communal 5/2026 du 26.06.2026

En séance publique

Aménagement du territoire
1. Approbation du projet définitif d’exécution relatif à la mise en place de conteneurs pour le campus scolaire en vue de son extension
2a. Modification ponctuelle du PAG de la Commune de Biwer – Op der Ëmkéier – saisine du conseil communal
2b. Approbation d’une modification ponctuelle du PAP quartier existant (PAP-QE) – Op der Ëmkéier
2c. Modification ponctuelle du PAG de la Commune de Biwer – Hannert dem Kirelbësch – saisine du conseil communal
3. Lotissement de terrain – Maître d’ouvrage A.M. LUXBIOLOGIE SARL et ADA PRO SARL

Organisation scolaire 
4a. Approbation de l’organisation scolaire 2026-2027 
4b. Approbation du Plan d’Encadrement Périscolaire 2026-2027

Ressources humaines
5. Création d’un poste de fonctionnaire, groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, pour les besoins du service technique
6. Décision de principe relative à l’embauche d’un coordinateur sportif en partenariat avec les Communes de Manternach et de Bech
7. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du Comité de pilotage COPIL Natura 2000 Guttland Musel – reporté
8. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du Centre d’initiative et de gestion régional CIGR – Canton Grevenmacher – reporté
9. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au sein du CIPA Haaptmann’s Schlass à Berbourg – Centre intégré pour personnes âgées – reporté

 Règlements communaux
10. Modification du règlement communal concernant les cimetières et les inhumations – reporté  

Sépulture
11. Octroi d’une concession de sépulture

 Rapports et Divers
12. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
13. Divers

Ordre du jour du conseil communal 4/2026 du 1 juin 2026

En séance à huis clos

Organisation scolaire
1. Proposition d’un-e enseignant-e candidat-e aux postes vacants du cycle 1 et des cycles 2 à 4

 En séance publique

 Coopération intercommunale
2. Décision de principe relative à l’embauche d’un coordinateur sportif en partenariat avec les Communes de Manternach et de Bech – reporté 

Ordre du jour du conseil communal 3/2026 du 8 mai 2026

En séance publique
Pacte climat
1. Présentation et vote du document « Leitbild » du Pacte climat 2.0

Contrats et conventions
2. Approbation de la convention tripartite 2026 conclue avec ARCUS pour la maison relais
3. Approbation de la convention tripartite 2026 conclue avec ARCUS pour la crèche
4. Approbation d’un contrat de bail à ferme conclu avec Monsieur Paul SCHMIT
5. Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu avec les époux FISCHER-THEIN

Coopération intercommunale
6. Décision de principe relative à l’embauche d’un coordinateur sportif en partenariat avec le Synecosport – reporté

Aménagement du territoire
7. Décision relative à la modification du nom de certaines rues

Budget et comptabilité
8. Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2025
9. Approbation des titres de recettes
10. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Impôts
11a. Fixation des taux de majoration de l’impôt commercial communal pour l’année 2027
11b. Fixation des taux de majoration de l’impôt foncier pour l’année 2027

Environnement
12. Résolution relative à la sortie du nucléaire et au développement des énergies renouvelables

Sépulture
13. Octroi d’une concession de sépulture

Règlements communaux
14. Modification du règlement communal concernant les cimetières et les inhumations – reporté
15. Modification ponctuelle du règlement communal concernant la circulation

Rapports et Divers
16. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
17. Divers

Ordre du jour du conseil communal 2/2026 du 15 avril 2026

En séance publique

Règlements communaux – Eau
1. Adoption d’un nouveau règlement-taxe relatif à la gestion de l’eau potable
2. Adoption d’un nouveau règlement-taxe relatif à la gestion des eaux usées

Budget et comptabilité 
3. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Coopération intercommunale
4. Décision de principe relative à la participation partenariale de l’extension du SHPA Junglinster

Ajout: Règlements communaux
5. Confirmation d’un règlement temporaire d’urgence de la circulation

Ordre du jour du conseil communal 1/2026 du 6 mars 2026

En séance publique

1.  Approbation d’un acte de déclaration de propriété relatif à une prescription trentenaire
2. Approbation d’un acte d’échange de parcelles conclu entre la Commune de Biwer et Madame WINANDY
3. Approbation d’un acte de vente de parcelles conclu entre la Commune de Biwer et les consorts MAI
4. Approbation d’un acte de vente de parcelles conclu entre la Commune de Biwer et les époux STAMMET-GLEIS
5. Approbation d’un acte de vente de parcelles conclu entre la Commune de Biwer et Monsieur RECKINGER

Contrats et conventions
6. Approbation de la convention 2026 de l’Office Social Commun de Grevenmacher (OSCG)
7. Approbation d’une convention relative au fonctionnement du service régional conseil Pacte Nature du SIAS
8. Approbation d’un contrat de bail relatif à la location d’un bureau dans la mairie pour les besoins du secrétaire du SIAEG

Aménagement du territoire
9. Approbation du projet définitif d’exécution relatif à l’aménagement d’un parking écologique pour le personnel des infrastructures communales

Budget et comptabilité 
10. Approbation des comptes communaux de l’exercice 2024: 
a) Compte administratif
b) Compte de gestion
c) Prise de position du collège échevinal
11. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Règlements communaux
12. a) Modification du règlement taxe relatif à la gestion des déchets
12. b)  Modification du règlement communal du 8.08.2016 relatif à la gestion des déchets
13. a) Adoption d’un règlement relatif au stationnement et aux modalités d’installation des Food Trucks
13. b) Règlement taxe relatif au stationnement des Food Trucks

Commissions consultatives
15. Nomination d’un membre de la commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel

Rapports et Divers
16. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
17. Divers

AJOUT 
18. a) Approbation d’un lotissement de terrain – Maître d’ouvrage Guy ETRINGER
18. b) Approbation d’une convention avec le Maître d’ouvrage Guy ETRINGER

Ordre du jour du conseil communal 8/2025 du 17.12.2025

En séance publique

Sylviculture
1. Approbation du plan de gestion pour l’exercice 2026 de la forêt communale de Biwer

Environnement
2. Approbation d’un contrat Pacte Nature conclu avec le Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Budget et comptabilité
3. Vote des budgets rectifié 2025 et initial 2026

Commissions consultatives
4a. Nomination d’un membre de la commission consultative communale scolaire
4b. Nomination d’un membre de la commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel

Règlements communaux
5. Modification du règlement relatif à la gestion des déchets – reporté 

Sépulture
6. Octroi d’une concession de sépulture

Rapports et Divers
7. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
8.  Divers

Ordre du jour du conseil communal 7/2025 du 01.12.2025

En séance à huis clos 

Ressources humaines

1. Approbation d’une transaction relative à un licenciement

 En séance publique

Extension du campus scolaire et sportif

2. Approbation d’un compromis de vente dune parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts WEIS

Actes notariés

3. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts HALLER
4. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux MERTENS-LANNERS
5. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts GASPAR et HEIDERSCHEID
6. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux SCHULTHEISS-TOMMASINI
7. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et Madame GANSEN
8. Approbation d’un acte d‘échange d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux FREICHEL-SCHOELLEN
9. Approbation d’un acte relatif à une convention conclue avec CREOS LUXEMBOURG SA relative à un ouvrage électrique dans la forêt de Biwer

Aménagement du territoire
10. Approbation d’un contrat de bail conclue entre la Commune de Biwer et CREOS relative à la location d’un terrain
11. Approbation du projet actualisé relatif au Réaménagement des CR132 et CR136 dans la traversée de Brouch Phase II

Agriculture
12. Approbation d’une transaction et d’une résiliation d’un commun accord d’un contrat de bail à ferme conclues avec la BCJ-SCHOOFSZIICHTEREI

Coopération intercommunale
13. Approbation d’une convention de coopération intercommunale SPO conclue entre les Communes de Biwer, Mertert et Manternach
14. Approbation des uniformes et insignes des agents communaux relatives au service de proximité et de l’ordre

Repas sur roues
15. Approbation d’une convention d’adhésion au service repas sur roues conclues entre la Commune de Biwer et SERVIOR

Rapports et Divers
Syndicats intercommunaux – rapports des délégués

16. Divers*

Ordre du jour du conseil communal 6/2025 du 10.10.2025

En séance publique

Extension du campus scolaire et sportif
1. Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts WEIS – reporté

Actes notariés (sous réserve de signature en temps utile)
2. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts HALLER – reporté 
3. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux MERTENS-LANNERS – reporté 

Aménagement du territoire
4. Approbation d’une convention conclue entre la Commune de Biwer et Romain Jean-Pierre PLETSCHETTE relative à l’échange de terrains dans un but d’utilité publique
5. Approbation d’une convention conclue entre la Commune de Biwer et CREOS LUXEMBOURG SA relative à la location d’un terrain (sous réserve de signature en temps utile) – reporté 
6. Lotissement de terrains
a) Maître d’ouvrage LUXBIOLOGIE SARL
b) Approbation d’une convention avec LUXBIOLOGIE SARL

Agriculture
7. Approbation d’un contrat de bail à ferme conclu entre la Commune de Biwer et Madame Izabela LIPINSKA

Budget et comptabilité
8. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Environnement
9. Avis relatif au projet de plans d’action de lutte contre le bruit environnemental du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Office social
10. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au conseil d’administration de l’Office Social Commun de Grevenmacher (OSCG)

Décomptes de projets d’infrastructures
11. Infrastructures dans le cadre du PAP Viischtebierg
12. Installation d’un nouveau réservoir d’eau à Boudler
13.Mise en conformité du captage de la source à Brouch-Zittig
14. Redressement de la Haaptstrooss et du Härebierg à Wecker
15. Redressement de la rue Neie Wee à Biwer
16. Renouvellement de la canalisation An de Wasen à Biwer
17. Renouvellement des conduites d’eau potable – Phase 1
18. Renouvellement des infrastructures à Wecker – Härebierg et Am Scheerleck
19. Travaux sur le tronçon de la Kiirchestrooss jusqu’à la place de l’église à Biwer

Règlements communaux
20. Modification du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole «An der Wiss» Biwer
21. Modification du règlement modifié relatif au subventionnement d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
22. Règlements de la circulation

Rapports et Divers
23. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
24. Divers

Ordre du jour du conseil communal 5/2025 du 18.07.2025

En séance publique

Actes notariés

1) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts MEHLEN
2) Approbation d’un acte relatif à une convention conclue entre CREOS LUXEMBOURG SA et la Commune de Biwer relative à l’établissement d’un poste de transformation à Boudlerbach

Biens communaux et aménagement foncier

3) Approbation du procès-verbal d’adjudication relatif à la vente publique immobilière concernant un terrain agricole à Hagelsdorf (sous réserve d’adjudication définitive)
4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Charte graphique de la commune

5) Approbation du nouveau logo de la Commune de Biwer

Pacte Climat

6) Approbation du nouveau guide « Baucheck » – Catalogue de recommandations pour soutenir des standards de bâtiments durables et circulaires

Règlements communaux

7) Adoption du règlement modifié relatif au subventionnement d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie sur le territoire de la commune
8) Confirmation de règlements temporaires d’urgence de la circulation

Rapports et Divers

9) Syndicats intercommunaux – rapports des délégué
10) Divers

Ordre du jour du conseil communal 4/2025 du 27.06.2025

En séance publique

Biens communaux et aménagement foncier

1) Mandat au collège échevinal pour participer à une vente publique immobilière

Chemins ruraux 

2) Approbation du programme de mise en état de la voirie rurale 2026

Ordre du jour du conseil communal 3/2025 du 04.06.2025

En séance publique 

Charte graphique de la commmune 

1) Présentation du nouveau logo de la commune de Biwer

Organisation scolaire

2a) Approbation de l’organisation scolaire 2025-2026
2b) Approbation du Plan d’encadrement périscolaire 2025-2026
3) Proposition d’un-e enseignant-e candidat-e aux postes vacants des cycles 1 et 2 (en séance à huis clos)

Budget et comptabilité

4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux (notamment Schoulbusbegleeder)

Rapports et Divers

5) Syndicats intercommunaux – rapports des délégué
6) Divers
7) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Ordre du jour du conseil communal 2/2025 du 22.05.2025

En séance à huis clos

Ressources humaines 
1) Nomination définitive d’un fonctionnaire communal, groupe de traitement A1

Syndicats intercommunaux 
2) Remplacement d’un délégué au Comité du Syndicats des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) – Proposition des candidats

En séance publique 

Extension du campus scolaire et sportif
3) Présentation et accord de principe relatif au masterplan portant sur l’extension du campus scolaire et sportif (Phase 1)
4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux
5) Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts HALLER

Budget et comptabilité
6) Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2024
7) Approbation des titres de recettes
8) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Impôts 
9) Fixation des taux de majoration des impôts communaux pour 2026 :
a) Impôt commercial
b) Impôts fonciers

Contrats et conventions
10) Approbation d’une convention « Holz vun hei » entre le SIAS et ses communes-membres
11) Approbation d’une convention conclue avec CREOS LUXEMBOURG SA et la Commune de Biwer relative à l’établissement d’ouvrages électriques à Boudler

Gestion de déchets
12) Accord de principe relatif à l’autorisation du SIGRE de consulter les bases de données de la commune de Biwer nécessaires à la gestion des cartes d’accès pour le centre des ressources

Vie associative
13) Allocations de subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations

Règlements communaux
14) Confirmation de règlements temporaires d’urgence de la circulation

Rapports et divers
15) Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
16) Divers

Ordre du jour du conseil communal 1/2025 du 27.02.2025

Pacte climat
1) Présentation du rapport annuel 2024
2) Adoption du règlement communal modifié relatif à la subvention d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie (discussion et vote éventuel) – Reporté
Contrats et conventions
3) Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts MEHLEN
4a) Approbation de la résiliation d’un contrat de bail relatif à une parcelle au lieudit « Ieweschten Béchel »
4b) Approbation d’un contrat de bail relatif à une parcelle au lieudit « Ieweschten Béchel »
5) Approbation de l’avenant à la convention de mise en œuvre Pacte Logement 2.0
6) Approbation d’une convention relative à l’acquisition de terrains par les communes-membres du SIAS dans le cadre de la restauration de la nature et des ressources naturelles
7) Approbation de la convention tripartite 2025 conclue avec ARCUS pour la maison relais
8) Approbation de la convention tripartite 2025 conclue avec ARCUS pour la crèche
9) Approbation de la convention 2025 de l’Office Social Commun de Grevenmacher (OSCG)
Budget et comptabilité
10) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux
11) Approbation des comptes communaux de l’exercice 2023
a) Compte administratif
b) Compte de gestion
c) Rapport de vérification du compte administratif 2023 – prise de position du collège échevinal
Actes notariés – emprises
12) Approbation d’un acte de vente de deux parcelles conclu entre la Commune de Biwer et les consorts BIRKEL
13) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et Monsieur Albert Edouard HEMMER
14) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et PLUS-IMMO SARL
15) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux SANNA-PORTZ
Ajouté : 16) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux DUPONT-CASTILLO FRANCO
Aménagement du territoire
17) Décision de principe relative à la renonciation à la cession respectivement de fonds aux logements abordables ou de logements abordables au profit de l’Etat
18) Approbation de lotissements de terrains
a) Maître d’ouvrage COBOLUX SA
b) Maître d’ouvrage Paul MERTENS
c) Maître d’ouvrage consorts WEIS

Ajouté : 21) Décision de principe relative à la construction d’un parc de recyclage fixe du SIGRE sur le site de la décharge Muertendall