Ordre du jour du conseil communal 1/2025 du 27.02.2025

Pacte climat
1) Présentation du rapport annuel 2024
2) Adoption du règlement communal modifié relatif à la subvention d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie (discussion et vote éventuel) – Reporté
Contrats et conventions
3) Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts MEHLEN
4a) Approbation de la résiliation d’un contrat de bail relatif à une parcelle au lieudit « Ieweschten Béchel »
4b) Approbation d’un contrat de bail relatif à une parcelle au lieudit « Ieweschten Béchel »
5) Approbation de l’avenant à la convention de mise en œuvre Pacte Logement 2.0
6) Approbation d’une convention relative à l’acquisition de terrains par les communes-membres du SIAS dans le cadre de la restauration de la nature et des ressources naturelles
7) Approbation de la convention tripartite 2025 conclue avec ARCUS pour la maison relais
8) Approbation de la convention tripartite 2025 conclue avec ARCUS pour la crèche
9) Approbation de la convention 2025 de l’Office Social Commun de Grevenmacher (OSCG)
Budget et comptabilité
10) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux
11) Approbation des comptes communaux de l’exercice 2023
a) Compte administratif
b) Compte de gestion
c) Rapport de vérification du compte administratif 2023 – prise de position du collège échevinal
Actes notariés – emprises
12) Approbation d’un acte de vente de deux parcelles conclu entre la Commune de Biwer et les consorts BIRKEL
13) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et Monsieur Albert Edouard HEMMER
14) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et PLUS-IMMO SARL
15) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux SANNA-PORTZ
Ajouté : 16) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux DUPONT-CASTILLO FRANCO
Aménagement du territoire
17) Décision de principe relative à la renonciation à la cession respectivement de fonds aux logements abordables ou de logements abordables au profit de l’Etat
18) Approbation de lotissements de terrains
a) Maître d’ouvrage COBOLUX SA
b) Maître d’ouvrage Paul MERTENS
c) Maître d’ouvrage consorts WEIS

Ajouté : 21) Décision de principe relative à la construction d’un parc de recyclage fixe du SIGRE sur le site de la décharge Muertendall

Ordre du jour du conseil communal 2/2025 du 22.05.2025

En séance à huis clos

Ressources humaines 
1) Nomination définitive d’un fonctionnaire communal, groupe de traitement A1

Syndicats intercommunaux 
2) Remplacement d’un délégué au Comité du Syndicats des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) – Proposition des candidats

En séance publique 

Extension du campus scolaire et sportif
3) Présentation et accord de principe relatif au masterplan portant sur l’extension du campus scolaire et sportif (Phase 1)
4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux
5) Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts HALLER

Budget et comptabilité
6) Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2024
7) Approbation des titres de recettes
8) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Impôts 
9) Fixation des taux de majoration des impôts communaux pour 2026 :
a) Impôt commercial
b) Impôts fonciers

Contrats et conventions
10) Approbation d’une convention « Holz vun hei » entre le SIAS et ses communes-membres
11) Approbation d’une convention conclue avec CREOS LUXEMBOURG SA et la Commune de Biwer relative à l’établissement d’ouvrages électriques à Boudler

Gestion de déchets
12) Accord de principe relatif à l’autorisation du SIGRE de consulter les bases de données de la commune de Biwer nécessaires à la gestion des cartes d’accès pour le centre des ressources

Vie associative
13) Allocations de subsides ordinaires et extraordinaires aux clubs et associations

Règlements communaux
14) Confirmation de règlements temporaires d’urgence de la circulation

Rapports et divers
15) Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
16) Divers

Ordre du jour du conseil communal 3/2025 du 04.06.2025

En séance publique 

Charte graphique de la commmune 

1) Présentation du nouveau logo de la commune de Biwer

Organisation scolaire

2a) Approbation de l’organisation scolaire 2025-2026

2b) Approbation du Plan d’encadrement périscolaire 2025-2026

3) Proposition d’un-e enseignant-e candidat-e aux postes vacants des cycles 1 et 2 (en séance à huis clos)

Budget et comptabilité

4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux (notamment Schoulbusbegleeder)

Rapports et Divers

5) Syndicats intercommunaux – rapports des délégué

6) Divers

7) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Ordre du jour du conseil communal 4/2025 du 27.06.2025

En séance publique

Biens communaux et aménagement foncier

1) Mandat au collège échevinal pour participer à une vente publique immobilière

Chemins ruraux 

2) Approbation du programme de mise en état de la voirie rurale 2026

Ordre du jour du conseil communal 5/2025 du 18.07.2025

En séance publique

Actes notariés

1) Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts MEHLEN

2) Approbation d’un acte relatif à une convention conclue entre CREOS LUXEMBOURG SA et la Commune de Biwer relative à l’établissement d’un poste de transformation à Boudlerbach

Biens communaux et aménagement foncier

3) Approbation du procès-verbal d’adjudication relatif à la vente publique immobilière concernant un terrain agricole à Hagelsdorf (sous réserve d’adjudication définitive)

4) Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Charte graphique de la commune

5) Approbation du nouveau logo de la Commune de Biwer

Pacte Climat

6) Approbation du nouveau guide « Baucheck » – Catalogue de recommandations pour soutenir des standards de bâtiments durables et circulaires

Règlements communaux

7) Adoption du règlement modifié relatif au subventionnement d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie sur le territoire de la commune

8) Confirmation de règlements temporaires d’urgence de la circulation

Rapports et Divers

9) Syndicats intercommunaux – rapports des délégué

10) Divers

Ordre du jour du conseil communal 6/2025 du 10.10.2025

En séance publique

Extension du campus scolaire et sportif
1. Approbation d’un compromis de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts WEIS – reporté

Actes notariés (sous réserve de signature en temps utile)
2. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les consorts HALLER – reporté 
3. Approbation d’un acte de vente d’une parcelle conclu entre la Commune de Biwer et les époux MERTENS-LANNERS – reporté 

Aménagement du territoire
4. Approbation d’une convention conclue entre la Commune de Biwer et Romain Jean-Pierre PLETSCHETTE relative à l’échange de terrains dans un but d’utilité publique
5. Approbation d’une convention conclue entre la Commune de Biwer et CREOS LUXEMBOURG SA relative à la location d’un terrain (sous réserve de signature en temps utile) – reporté 
6. Lotissement de terrains
a) Maître d’ouvrage LUXBIOLOGIE SARL
b) Approbation d’une convention avec LUXBIOLOGIE SARL

Agriculture
7. Approbation d’un contrat de bail à ferme conclu entre la Commune de Biwer et Madame Izabela LIPINSKA

Budget et comptabilité
8. Demande de modifications budgétaires – crédits supplémentaires et spéciaux

Environnement
9. Avis relatif au projet de plans d’action de lutte contre le bruit environnemental du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Office social
10. Nomination d’un membre représentant la Commune de Biwer au conseil d’administration de l’Office Social Commun de Grevenmacher (OSCG)

Décomptes de projets d’infrastructures
11. Infrastructures dans le cadre du PAP Viischtebierg
12. Installation d’un nouveau réservoir d’eau à Boudler
13.Mise en conformité du captage de la source à Brouch-Zittig
14. Redressement de la Haaptstrooss et du Härebierg à Wecker
15. Redressement de la rue Neie Wee à Biwer
16. Renouvellement de la canalisation An de Wasen à Biwer
17. Renouvellement des conduites d’eau potable – Phase 1
18. Renouvellement des infrastructures à Wecker – Härebierg et Am Scheerleck
19. Travaux sur le tronçon de la Kiirchestrooss jusqu’à la place de l’église à Biwer

Règlements communaux
20. Modification du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole «An der Wiss» Biwer
21. Modification du règlement modifié relatif au subventionnement d’investissement dans le but d’une utilisation rationnelle de l’énergie
22. Règlements de la circulation

Rapports et Divers
23. Syndicats intercommunaux – rapports des délégués
24. Divers

Ordre du jour du conseil communal 7/2025 du 01.12.2025